CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue sur boxforfait.fr (ci-après « le Site »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du Site ainsi que les services proposés, incluant la vente directe d’abonnements Internet, mobile et TV.
En naviguant sur le Site ou en souscrivant à une offre, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

1. Présentation du Site et du Service

Box Forfait est un service en ligne permettant :

• de comparer des offres Internet, mobile et TV,
• de souscrire directement à certaines offres commercialisées par BoxForfait,
• d’être mis en relation avec des opérateurs partenaires pour d’autres offres.

BoxForfait agit donc :

• en tant que vendeur direct pour certaines offres,
• en tant qu’intermédiaire pour d’autres offres.

Les fiches descriptives précisent systématiquement le rôle de BoxForfait.

2. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur.
BoxForfait s’efforce d’assurer un accès continu mais ne garantit pas l’absence d’interruptions.

3. Souscription et Vente Directe

Lorsque BoxForfait vend directement un abonnement :

• les conditions tarifaires sont clairement affichées,
• l’utilisateur peut passer commande via un formulaire, un panier ou un système de souscription,
• un email de confirmation est envoyé après validation,
• le service est fourni selon les conditions décrites dans la fiche produit.

BoxForfait s’engage à assurer :
• une description fidèle de l’offre,
• un service client disponible,
• une facturation conforme aux tarifs affichés.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la souscription.

4. Paiement

Les paiements pour les offres vendues directement par BoxForfait peuvent s’effectuer via :
• carte bancaire,
• prélèvement,
• autres moyens proposés sur le Site.

Le paiement sécurisé est assuré par un prestataire certifié.
BoxForfait ne stocke aucune donnée bancaire.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’utilisateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf cas d’exécution immédiate du service sur demande expresse de l’utilisateur.

Une procédure simple est mise à disposition :
✉️ contact@boxforfait.fr

6. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site sans en compromettre le fonctionnement,
• renseigner des informations exactes et complètes,
• respecter les conditions contractuelles de l’abonnement souscrit.

7. Disponibilité et Garanties

BoxForfait n’est responsable que des offres vendues directement.
Pour les offres partenaires, seule la responsabilité de l’opérateur concerné peut être engagée.

BoxForfait ne garantit pas :
• l’absence totale d’erreurs,
• la continuité parfaite du fonctionnement du Site,
• la disponibilité permanente des services.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, données, logos, images, comparatifs…) sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles

BoxForfait collecte uniquement les données nécessaires :
• à la création du compte,
• à la gestion des abonnements,
• au service client,
• à la facturation,
• aux statistiques d’audience (Google Analytics ou équivalent).

Une Politique de Confidentialité distincte détaille les traitements des données.

10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques, analytiques et marketing.
L’utilisateur peut les accepter ou les refuser via un module dédié.

11. Résiliation

La résiliation d’un abonnement vendu directement par BoxForfait peut être effectuée :
• depuis l’espace client
• ou par email : contact@boxforfait.fr

La résiliation est prise en compte selon les conditions de l’offre (durée d’engagement, délais, frais éventuels).

12. Modification des CGU

BoxForfait peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur lors de la visite de l’utilisateur.

13. Contact

Pour toute demande :
✉️ contact@boxforfait.fr

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